Article 1 : Objet et champ contractuel

E.I DEBORAH Guintrand – Deborah Guintrand est un organisme de formation professionnelle dont le siège est domicilié à : 108 impasse de la grangette Quartier La Clède 84350 COURTHEZON – France. Deborah Guintrand développe, propose et dispense des formations intra et inter-entreprises. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Deborah Guintrand et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes conditions générales de vente et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Deborah Guintrand, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à faire respecter les présentes conditions générales de vente par l’ensemble de ses salariés.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses
conditions générales d’achat mais également à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise E.I DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand.

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes conditions générales de vente .Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes conditions générales de vente ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes conditions générales de vente, les dispositions des conditions particulières de vente priment. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

L’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

Article 1 bis : Définitions

Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client, dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

Action de formation : est considérée comme action de formation nommée «formation» et «atelier» ou encore «stage».

Est considéré comme «client» et «stagiaire/élève de la formation professionnelle» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand un achat d’une action de formation ou d’une commande validée via virement bancaire ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: formations et ateliers). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’a société’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (H.T.), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Inscriptions formations et ateliers

Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande ou contrat de sous-traitance valant convention de formation) et, d’autre part, du contrat de sous-traitance ou du bon de commande ou de la convention de formation , signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de la convention de formation de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation.

.Toute inscription aux formations et ateliers présentés dans le catalogue de l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand est subordonnée à l’acceptation de Madame Deborah Guintrand en tant qu’autorité décisionnaire, suite à l’étude de candidature et un entretien téléphonique ou présentiel lors de la réalisation de l’audit des besoins.

Article 7 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros net, l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand étant exempté de TVA. Tout stage commencé est dû dans sa totalité. Les remises et offres commerciales proposées par l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand ne sont pas cumulables entre elles.

Concernant les formations inter-entreprises et formations aux particuliers : les prix des formations sont indiquées sur les supports de communication et sur les contrats et conventions de formation. Ils comprennent la prestation de formation, le support de cours sous format papier. Ne sont pas inclus : l’hébergement, le transport, le parking et la restauration.

Concernant les formations intra-entreprises : les prix des formations intra sont indiqués sur le devis adressé au client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en plus.

Article 8 : Conditions de règlements

Pour les financeurs personnes morales : les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

Pour les financeurs personnes physiques, le paiement est dû avant d’entrer en formation.

Les éventuelles prises en charge sous conditions d’éligibilité sont sous condition d’en faire une demande aux organismes financeurs le plus tôt possible avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,

Pour les financeurs personnes physiques, le paiement est dû avant d’entrer en formation : De faire une demande de prise en charge le plus tôt possible avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin, de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant le nom de l’organisme
de financement, de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation, e s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’organisme collecteur 15 jours avant la formation, la formation sera annulée et peut être reportée sous réserve de validation par l’autorité décisionnaire et sous réserve de disponibilité après accord de prise en charge et paiement de l’organisme financeur. Si l’organisme financeur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé au client avant la formation.

Convocations et attestation de présence

Article 9 : convocation à la formation

Une convocation sous forme de «Livret de bienvenue» est adressée au client par mail, indiquant le lieu exact, les horaires de la formation et les affaires à apporter. L’entreprise E.I DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas
d’absence du stagiaire à la formation.

Article 10 : attestation de présence à la formation

Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement dûement signées chaque jour de formation, est remise au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

Modifications, reports, absences et annulations pour le stagiaire

Les programmes, horaires et lieux de formation peuvent être soumis à des modifications. Toute modification ou annulation de la part du centre de formation ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation, mais les acomptes versés seront reportés sur demande du stagiaire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 : Conditions de modification de formation et ateliers par le stagiaire

Toute modification d’un stage se devra d’être notifiée une semaine avant la date d’entrée en formation au centre de formation, par téléphone et confirmer par écrit (mail ou courrier postal) à l’adresse suivante : Madame Deborah GUINTRAND – E.I. DEBORAH GUINTRAND, 108 impasse de la grangette, Quartier Les Clèdes 84350 Courthézon et au 06 58 38 50 24. La modification du stage sera actée sous réserve de validation par l’autorité décisionnaire et sous réserve de disponibilité et moyennant le versement de 100€ de frais de modifications. L’acompte n’est pas remboursable.

Article 12 : Conditions de report de formation et ateliers par le stagiaire

Toute demande de report d’un stage se devra d’être notifié quinze jours avant la date d’entrée en formation au centre de formation, par téléphone et confirmer par écrit (mail ou courrier postal) à l’adresse suivante : Madame Deborah GUINTRAND – E.I. DEBORAH GUINTRAND, 108 impasse de la grangette, Quartier Les Clèdes 84350 Courthézon et au 06 58 38 50 24. L’acompte n’est pas remboursable et le report du stage sera acté sous réserve de validation par l’autorité décisionnaire et sous réserve de disponibilité, moyennant le versement de 100€ de frais de report.

Article 13 : Absences justifiées, non justifiées et retards

En cas d’absence justifiée sur la totalité ou partie de la formation (cas de force majeure) et explicitement démontrée par le stagiaire et reconnue par l’autorité décisionnaire, l’acompte n’est pas remboursable et la formation ou parties manquées du stage pourront être reportés sous réserve de disponibilité. En cas de retard ou d’absence justifiée ou non justifiée sur une partie de la formation : tout retard ou absence doivent être signalés sans délai et les heures non effectuées devront être honorées. L’ acompte n’est pas remboursable.

En cas d’absence injustifiée : le stage est dû dans son intégralité et devra être honoré sans délai. Une fois la formation commencée, toute interruption ou abandon entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. L’ acompte n’est pas remboursable.

Article 13 : Conditions d’annulation de formation et ateliers par le stagiaire

Toute demande d’annulation d’un stage se devra d’être notifié quinze jours avant la date d’entrée en formation au centre de formation, par téléphone et confirmer par écrit (mail ou courrier postal) à l’adresse suivante : Madame Deborah GUINTRAND – E.I. DEBORAH GUINTRAND, 108 impasse de la grangette, Quartier Les Clèdes 84350 Courthézon et au 06 58 38 50 24. L’acompte n’est pas remboursable.

Si l’annulation de stage est demandée et notifiée à moins de quinze jours avant la date d’entrée en formation, l’acompte n’est pas remboursable et le report est envisageable – sous réserve de validation par l’autorité décisionnaire et sous réserve de disponibilité, moyennant le versement de 100€ de frais de report.

Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Une fois la formation commencée, toute annulation entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

Modifications, reports, absences et annulations pour l’entreprise E.I DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand

Article 14 : refus de commande

Dans les cas suivants, l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand sera en droit de refuser une commande de formation sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit : si client n’a pas honoré le paiement des commandes précédentes, s’il a tenu des propos ou a eu un comportement déplacés ou désobligeants à l’encontre de l’équipe administrative ou pédagogique ou un autre stagiaire, s’il n’accepte pas de respecter les prérequis demandés, s’il fait lui-même de la formation dans le domaine du massage bien-être ou de l’esthétique.

Article 15 : conditions d’annulation et de report de formations et atelier par l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand

L’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

En cas d’annulation par l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand, les sommes versées sont remboursées au client. Les éventuelles réservations de transport, de parking, d’hébergement, de restauration faites par le stagiaire ne sauraient être remboursées par l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand. En cas report, l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.

Règlement et Assurance

Article 16 : Règlement intérieur

Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur, porté à sa connaissance lors de son inscription, impliquant quelques notions essentielles de la vie en communauté et du respect à avoir pour soi et envers les autres.

De plus, l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

Article 17 : Assurance : responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle

Le stagiaire reconnaît l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa Responsabilité Civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses côtisations d’assurance Responsabilité Civile. Tout accident corporel lors d’un stage devra être immédiatement signalé à Madame Deborah Guintrand, dirigeante de l’entreprise E.I. DEBORAH GUINTRAND. Le centre de formation et le lieu d’accueil ne peuvent être tenus responsables des éventuels vols, dégradations, nuisances occasionnés par ou causés au stagiaire lors d’un stage.

Article 18 : Secret professionnel

Les stagiaires sont soumis aux règles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a voit, entend, ou comprend au cours de leur formation. Tous les moyens pédagogiques mis à disposition par le formateur (support pédagogique écrit ou numériques entre autre) reste à destination unique du stagiaire, et reste la propriété intellectuelle de Madame Deborah GUINTRAND, dirigeante de E.I DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand et demeure protégée auprès des autorités compétentes. Toute copie ou reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites.

De plus, tout enregistrement audio ou vidéo et prises de photos photo devront être préalablement autorisés par Madame Deborah GUINTRAND, dirigeante de E.I. DEBORAH GUINTRAND et les autres stagiaires présents. L’entreprise E.I DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand ne pourra pas être tenue pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors des leur formation.

Article 19 : Droit à l’image

Le stagiaire autorise Madame Deborah Guintrand, dirigeante et formatrice de E.I. DEBORAH GUINTRAND à utiliser son image vidéo et photo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant sa formation.

Article 20 : Protection des données personnelles

Le stagiaire autorise Madame Deborah Guintrand, dirigeante et formatrice de E.I. DEBORAH GUINTRAND à faire partie de son fichier client et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Ce fichier reste la propriété exclusive du centre de formation qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du stagiaire.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société E.I DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les litiges relatifs à l’exécution des contrats individuels de Formations Professionnelles de droit privé pour la société E.I. DEBORAH GUINTRAND – Deborah Guintrand relève de la compétence du Tribunal Judiciaire d’Avignon situé au 2, Boulevard Limbert 84000 AVIGNON – 04 32 74 00 00.

E.I DEBORAH GUINTRAND – DEBORAH GUINTRAND SIRET 82502123100022

NDA 938440503584 délivré par le préfet de la région PACA – code APE Code APE : 8559A (formation continue d’adultes)

✉ contact@deborahguintrand.com ☎ : 06 58 38 50 24 – SIÈGE SOCIAL : 108 IMP DE LA GRANGETTE, QUARTIER LES CLEDES – 84350 COURTHÉZON